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Le rôle des Nations Unies dans le système de l'arbitrage international

Le rôle des Nations Unies dans le système de l'arbitrage international

Point de vue d'un arbitre international. Ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, M. Yves Fortier nous entraîne dans les arcanes de l'arbitrage international et nous explique le rôle prépondérant que jouent les Nations Unies dans la résolution des différends entre États ou entre sociétés. Après avoir défini ce qu'est l'arbitrage, il s'attarde à en distinguer trois types, soit l'arbitrage interétatique, l'arbitrage commercial international et l'arbitrage en matière d'investissement.

De juillet 1988 à janvier 1992, Me Fortier a occupé le poste d'ambassadeur et de représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, à New York. Dans le cadre de son mandat aux Nations Unies, il a été le délégué principal du Canada pendant les 43e, 44e, 45e et 46sessions de l'Assemblée générale des Nations Unies. En septembre 1990, il a été élu vice-président de la 45e Assemblée générale. De janvier 1989 à décembre 1990, MFortier a été le représentant du Canada auprès du Conseil de sécurité des Nations Unies. En 1989, il a été élu président du Conseil.

Me Fortier a également agi à titre de président du tribunal ou d'arbitre nommé par les parties, à plus d'une centaine de reprises, tant aux fins de tribunaux d'arbitrage ad hoc qu'aux fins de tribunaux constitués sous l'égide de diverses organisations d'arbitrage, notamment la Cour internationale d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale (Paris), la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), la Cour permanente d'arbitrage (La Haye), la Cour d'arbitrage international de Hong Kong (HKIAC), le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC), la Commission d'arbitrage commercial et économique international de Chine (CIETAC), l'American Arbitration Association, le Tribunal arbitral du sport, la Chambre de commerce de Zurich, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), le Centre canadien d'arbitrage commercial, le British Columbia International Commercial Arbitration Centre et l'ADR Chambers International Panel.

Contenu de la conférence :
00- Mot d'ouverture et présentation du conférencier 
01- Ambassadeur aux Nations Unies 00:04:23
02- Présentation de la conférence 00:13:06
03- Qu'est-ce que l'arbitrage? 00:13:40
04- Pourquoi opter pour l'arbitrage dans un contexte international? 00:15:16
05- Les types d'arbitrage international 00:16:27
a- Interétatique 00:16:50
b- Commercial international 00:34:06
c- En matière d'investissement 00:43:47
06- Conclusion 00:51:58
07- Période de questions 00:55:37
08- Remerciements et mot de la fin 01:32:25

Organisateur : ACNU
Caméraman et monteur : Daniel Hardy

Aussi disponible sur Les conférences numériques.

Conférencier

Yves Fortier, 2013-09-12

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ACNU - Montréal.